Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif d'insertion Artois), ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Bruay-la-Buissière ", sise 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ d'Arras ", sise 9, rue du Crinchon, 62000 Arras, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Harnes ", sise chemin de la Deuxième-Voie, ZAL Bellevue, BP 11,62440 Harnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012 · Dernière version le 28 septembre 2016

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Organisation d'un service éducatif pour jeunes dans l'Artois

Résumé. Un service éducatif pour jeunes de 13 à 18 ans est organisé en trois unités dans l'Artois, chacune pouvant accueillir 24 jeunes.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif d'insertion Artois), ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Bruay-la-Buissière ", sise 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ d'Arras ", sise 9, rue du Crinchon, 62000 Arras, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Harnes ", sise chemin de la Deuxième-Voie, ZAL Bellevue, BP 11,62440 Harnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2016

Modifié parArrêté du 14 septembre 2016art. 1 : Modification des unités et des missions du service territorial éducatif d'insertion Artois

En résumé. L'article précise la dénomination des unités éducatives, leur adresse et leur capacité d'accueil, en ajoutant des détails sur l'âge des bénéficiaires et en corrigeant les adresses.

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au mardi 27 septembre 2016

Source : Légifrance