Arrêté du 14 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 3

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Modification des unités et des missions du service territorial éducatif d'insertion Artois

Résumé. Le service territorial éducatif d'insertion Artois modifie ses unités et ses missions pour mieux accompagner les jeunes de 13 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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