Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des unités et des missions du service territorial éducatif d'insertion Artois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des caractéristiques des unités éducatives
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :