Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011
Résumé Les règles d'un arrêté de 2011 sont annulées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 4 > >
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1 abrogé