Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011
Résumé. Les règles d'un arrêté de 2011 sont annulées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 4