Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2 bis

Créé le 31 mars 2024

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Créé parArrêté du 5 mars 2024art. 2

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.