Arrêté du 5 mars 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels pour le diplôme du code du sport

Résumé. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme du code du sport sont désormais détaillés dans l'annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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