Arrêté du 29 décembre 2011

Article 12

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Article 12

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance