Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les référentiels de certification des unités capitalisables UC5, UC6, UC7, UC8 et UC9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacés par les référentiels de certification figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification des règles du brevet professionnel d'activités équestres

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet professionnel d'activités équestres.

Les référentiels de certification des unités capitalisables UC5, UC6, UC7, UC8 et UC9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacés par les référentiels de certification figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance