Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

Créé le 31 mars 2012

Les référentiels de certification des unités capitalisables UC5, UC6, UC7, UC8 et UC9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacés par les référentiels de certification figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012