Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, III et IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace des annexes dans un autre arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, III et IV du présent arrêté.

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