Arrêté du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur au 31 mars 2012.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant un brevet professionnel

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 31 mars 2012 pour mettre à jour les règles du brevet professionnel dans le domaine équestre.

Le présent arrêté entre en vigueur au 31 mars 2012.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance