En vigueur depuis le 31 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant un brevet professionnel
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 31 mars 2012 pour mettre à jour les règles du brevet professionnel dans le domaine équestre.
Le présent arrêté entre en vigueur au 31 mars 2012.