Créé le 11 janvier 2012
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012