Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne dans les Caraïbes) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2012

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Suspension et retrait d'autorisation pour services aériens réguliers

Résumé. Un service aérien régulier peut être suspendu ou retiré si des problèmes de sécurité ou des manquements sont constatés.

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne dans les Caraïbes) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012

Source : Légifrance