En vigueur depuis le 11 janvier 2012
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Suspension et retrait d'autorisation pour services aériens réguliers
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne dans les Caraïbes) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.