Arrêté du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur le transport aérien

Résumé. Un ancien arrêté concernant la société St Barth Commuter est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.

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