Arrêté du 29 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15650 : Ventilation dans les bâtiments ― Clapets coupe-feu.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 août 2012.
Les produits mis sur le marché avant le 1er septembre 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 30 juin 2013.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Norme pour les clapets coupe-feu dans la construction

Résumé. Les clapets coupe-feu doivent respecter une norme spécifique à partir de septembre 2012, avec une période transitoire pour les produits non conformes.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15650 : Ventilation dans les bâtiments ― Clapets coupe-feu.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 août 2012.
Les produits mis sur le marché avant le 1er septembre 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 30 juin 2013.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance