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Arrêté du 30 avril 2002

Abrogé13 janvier 2010

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 1 janvier 2002

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Directeurs d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'administration générale

1

160

Directeur de l'architecture et du patrimoine

1

160

Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

1

160

Directeur des Archives de France

1

140

Directeur du livre et de la lecture

1

140

Directeur des musées de France

1

140

Directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture

1

140

2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service

1

140

3° Délégué général, délégués :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué aux arts plastiques

1

140

Délégué général à la langue française et aux langues de France

1

130

Délégué au développement et à l'action territoriale

1

130

4° Chefs de service :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Chef du service du personnel et des affaires sociales

1

120

Direction de l'architecture et du patrimoine

 
 

Chef du service, adjoint au directeur

1

120

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

 
 

Chef du service, adjoint au directeur

1

120

5° Directeurs adjoints :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Directeur adjoint

1

120

Direction des musées de France

 
 

Directeur adjoint

1

120

Direction du livre et de la lecture

 
 

Directeur adjoint

1

100

Direction des Archives de France

 
 

Directeur adjoint

1

100

6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Sous-directeur des affaires juridiques.

1

110

Sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales

1

110

Sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales

1

110

Sous-directeur des affaires financières et générales

1

110

Direction de l'architecture et du patrimoine

 
 

Sous-directeur des monuments historiques

1

110

Sous-directeur de la coordination et des affaires générales

1

110

Sous-directeur des espaces protégés et de la qualité architecturale

1

100

Sous-directeur de l'archéologie

1

100

Sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire

1

90

Sous-directeur des métiers et de la promotion de l'architecture et du patrimoine

1

90

Sous-directeur de l'enseignement et de la recherche architecturale et urbaine

1

90

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

 
 

Sous-directeur de la création et des activités artistiques

1

100

Sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles

1

90

Sous-directeur des enseignements et des pratiques artistiques

1

90

7° Délégués adjoints :

DESIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Délégation aux arts plastiques

 
 

Délégué adjoint

1

100

Délégation au développement et aux affaires internationales

 
 

Délégué adjoint

1

100

8° Directeurs de projet :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeurs de projet

3

80

B. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale

DESIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Service national des travaux

1

120

Manufacture nationale de Sèvres

1

120

Centre de recherche et de restauration des Musées de France

1

80

Laboratoire de recherche des monuments historiques

1

80

Administrateur général

 
 

Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

1

120

C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des affaires culturelles

 
 

Ile-de-France

1

130

Bretagne

1

110

Pays de la Loire

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

100

Aquitaine

1

100

Bourgogne

1

100

Centre

1

100

Lorraine

1

100

Languedoc-Roussillon

1

100

Poitou-Charentes

1

100

Auvergne

1

80

Champagne-Ardenne

1

80

Corse

1

80

Basse-Normandie

1

80

Haute-Normandie

1

80

Franche Comté

1

80

Limousin

1

80

Picardie

1

80

Guyane

1

80

Guadeloupe

1

80

Martinique

1

80

Réunion

1

80

2° Chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

 
 

Paris

1

90

Alpes-Maritimes

1

70

Calvados

1

70

Charente-Maritime

1

70

Côte-d'Or

1

70

Côtes-d'Armor

1

70

Eure-et-Loir

1

70

Finistère

1

70

Gironde

1

70

Indre-et-Loire

1

70

Morbihan

1

70

Nord

1

70

Bas-Rhin

1

70

Rhône

1

70

Seine-et-Marne

1

70

Yvelines

1

70

Seine-Saint-Denis

1

70

Fait à Paris, le 30 avril 2002.

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

Arrêté du 30 avril 2002
Article 1
Article 2
Article Annexe