Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie mentionné à l'article 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) susvisé est définie dans la partie 1 de l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Composition de la demande d'agrément pour un plan d'économies d'énergie

Résumé. L'article précise la composition d'une demande d'agrément pour un plan d'économies d'énergie, en se référant à une annexe spécifique.

La composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie mentionné à l'article 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) susvisé est définie dans la partie 1 de l'annexe 3 du présent arrêté.

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