En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents pour les économies d'énergie avant 2011
La liste des pièces à l'appui d'une demande de certificats d'économies d'énergie relative à des opérations d'économies d'énergie engagées exclusivement avant le 1er janvier 2011 reste fixée par l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé.