Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La liste des pièces à l'appui d'une demande de certificats d'économies d'énergie relative à des opérations d'économies d'énergie engagées exclusivement après le 1er janvier 2011 :
― figure à l'annexe 1 du présent arrêté lorsque les opérations ne relèvent pas d'un plan d'actions d'économies d'énergie agréé conformément à l'article 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) susvisé ;
― figure à l'annexe 2 du présent arrêté lorsque les opérations relèvent d'un plan d'actions d'économies d'énergie agréé conformément à l'article 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) susvisé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Documents pour certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté précise les documents à fournir pour obtenir des certificats d'économies d'énergie, selon que les opérations relèvent ou non d'un plan agréé.

La liste des pièces à l'appui d'une demande de certificats d'économies d'énergie relative à des opérations d'économies d'énergie engagées exclusivement après le 1er janvier 2011 :
― figure à l'annexe 1 du présent arrêté lorsque les opérations ne relèvent pas d'un plan d'actions d'économies d'énergie agréé conformément à l'article 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) susvisé ;
― figure à l'annexe 2 du présent arrêté lorsque les opérations relèvent d'un plan d'actions d'économies d'énergie agréé conformément à l'article 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) susvisé.

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Source : Légifrance