La liste des pièces à l'appui d'une demande de certificats d'économies d'énergie relative à des opérations d'économies d'énergie engagées exclusivement après le 1er janvier 2011 :

― figure à l'annexe 1 du présent arrêté lorsque les opérations ne relèvent pas d'un plan d'actions d'économies d'énergie agréé conformément à l'article 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 susvisé ;

― figure à l'annexe 2 du présent arrêté lorsque les opérations relèvent d'un plan d'actions d'économies d'énergie agréé conformément à l'article 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 susvisé.