Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet au 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Modification des règles pour le Calvados

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le département du Calvados à partir du 1er juillet 2009.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet au 1er juillet 2009.

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