Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

Créé le 21 janvier 2010

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau A annexé au présent arrêté, à effet au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2010