Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai d'inscription au registre des transporteurs
Résumé. Les entreprises de transport ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour s'inscrire au registre des transporteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 2 : Délai d'inscription pour les entreprises de transport
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 2 : Délai d'inscription pour les entreprises de transport
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- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 2