Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 2

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Prolongation du délai d'inscription au registre des transporteurs

Résumé. Les entreprises de transport ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour s'inscrire au registre des transporteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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