Arrêté du 29 décembre 2009

CHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des directeurs départementaux des territoires

Résumé. L'arrêté classe les emplois de directeur départemental des territoires en trois groupes selon leur niveau de responsabilité.

Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II

Haute-Garonne, Isère, Rhône.

Groupe III

Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.

Groupe IV

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Adjoint du directeur départemental des territoires

Résumé. Le directeur départemental des territoires a un adjoint pour l'aider dans ses tâches.

Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur départemental adjoint), d'un adjoint.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Classement des directeurs départementaux adjoints des territoires

Résumé. L'article classe les emplois de directeur départemental adjoint des territoires en trois groupes selon les départements.

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III

Haute-Garonne, Isère, Rhône.

Groupe IV

Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.

Groupe V

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

CHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
Article 1
Article 2
Article 3