Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les critères d'appréciation de la dotation par zone sont :
― la densité des infirmiers : elle est mesurée :
― d'une part, par le nombre d'infirmiers libéraux exerçant une activité ambulatoire dans le bassin de vie ou le pseudo-canton par rapport à la population résidente standardisée en fonction des différences de recours aux soins infirmiers par âge ;
― d'autre part, par une estimation des soins infirmiers à domicile réalisés par les services de soins infirmiers à domicile déterminée à partir d'un taux de conversion précisé en annexe ;
― l'activité infirmière : elle est mesurée par les honoraires moyens des infirmiers libéraux exerçant dans le bassin de vie ou le pseudo-canton ;
― la structure de la population par âge : elle est mesurée par la part des plus de 75 ans dans la population totale du bassin de vie ou du pseudo-canton ;
― les caractéristiques géographiques du bassin de vie ou du pseudo-canton : elles sont mesurées par le nombre moyen d'indemnités kilométriques (IK) par infirmier libéral exerçant dans le bassin de vie ou le pseudo-canton.
Les critères sont associés selon une méthode détaillée en annexe.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2009

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Critères pour déterminer la dotation en infirmiers par zone

Résumé. L'article explique comment on détermine la quantité d'infirmiers nécessaires dans différentes zones, en tenant compte de plusieurs facteurs comme le nombre d'infirmiers, l'âge des habitants et la géographie.

Les critères d'appréciation de la dotation par zone sont :
― la densité des infirmiers : elle est mesurée :
― d'une part, par le nombre d'infirmiers libéraux exerçant une activité ambulatoire dans le bassin de vie ou le pseudo-canton par rapport à la population résidente standardisée en fonction des différences de recours aux soins infirmiers par âge ;
― d'autre part, par une estimation des soins infirmiers à domicile réalisés par les services de soins infirmiers à domicile déterminée à partir d'un taux de conversion précisé en annexe ;
― l'activité infirmière : elle est mesurée par les honoraires moyens des infirmiers libéraux exerçant dans le bassin de vie ou le pseudo-canton ;
― la structure de la population par âge : elle est mesurée par la part des plus de 75 ans dans la population totale du bassin de vie ou du pseudo-canton ;
― les caractéristiques géographiques du bassin de vie ou du pseudo-canton : elles sont mesurées par le nombre moyen d'indemnités kilométriques (IK) par infirmier libéral exerçant dans le bassin de vie ou le pseudo-canton.
Les critères sont associés selon une méthode détaillée en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2009

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