Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les zones prévues au 2° de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale (Coordination régionale des soins médicaux) sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones surdotées.
Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2009

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Classification des zones de soins

Résumé. L'article classe les zones de soins en cinq niveaux selon leur densité de professionnels de santé.

Les zones prévues au 2° de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale (Coordination régionale des soins médicaux) sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones surdotées.
Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons.

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2009

Source : Légifrance