Arrêté du 29 décembre 2008

Article 5

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Article 5

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est modifiée par l'annexe du présent arrêté, pour la partie relative au concours interne normal.

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En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au vendredi 31 août 2012

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