Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 18 janvier 2009
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est modifiée par l'annexe du présent arrêté, pour la partie relative au concours interne normal.
Arrêté du 29 décembre 2008
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 4
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au vendredi 31 août 2012