Arrêté du 17 mars 1997

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(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes :

en province : auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence ou de la direction régionale des impôts ;

à Paris : à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 01-42-44-18-60 et 01-42-44-18-62).

Toute demande d'envoi de documents devra être accompagnée d'une grande enveloppe timbrée au tarif correspondant à une lettre de 100 grammes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes :

  • en province : auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence ou de la direction régionale des impôts ;
  • à Paris : à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 01-42-44-18-60 et 01-42-44-18-62).

Toute demande d'envoi de documents devra être accompagnée d'une grande enveloppe timbrée au tarif correspondant à une lettre de 100 grammes.

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