JORF n°0006 du 8 janvier 2009

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.