Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2008
Art. Annexe

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Modification des montants régionaux des dotations annuelles

Résumé. Les montants des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont modifiés pour chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2008Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2008
Art. Annexe

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