Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants régionaux des dotations annuelles
Résumé. Les montants des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont modifiés pour chaque région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2008Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2008Art. Annexe