JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège social est situé à Anglet et le siège administratif à Billère. Cette union comporte un établissement à Anglet et un autre à Billère. Sa circonscription comprend le département des Pyrénées-Atlantiques et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.


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Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège social est situé à Anglet et le siège administratif à Billère. Cette union comporte un établissement à Anglet et un autre à Billère. Sa circonscription comprend le département des Pyrénées-Atlantiques et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.