JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Article 3

Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne (n° 64U1) et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Pau (n° 64U2) sont dissoutes.


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Version 1

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne (n° 64U1) et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Pau (n° 64U2) sont dissoutes.