Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 1
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Rôle financier du représentant français au Canada
Le représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal (Canada) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de sa mission.