Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la sous-direction des sapeurs-pompiers
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des sapeurs-pompiers en ajoutant le management et le dialogue social au bureau des statuts et en créant un bureau dédié aux sapeurs-pompiers volontaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2006Art. 2