Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2006

Art. 2

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Modification de l'organisation de la sous-direction des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des sapeurs-pompiers en ajoutant le management et le dialogue social au bureau des statuts et en créant un bureau dédié aux sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2006
Art. 2

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