JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
― le bureau des services d'incendie et de secours ;
― le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
― le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;
― le bureau des sapeurs-pompiers volontaires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :

― le bureau des services d'incendie et de secours ;

― le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;

― le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;

― le bureau des sapeurs-pompiers volontaires. »