Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, les mots : « le bureau du statut et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « le bureau des statuts et du dialogue social ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, les mots : « le bureau du statut et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « le bureau des statuts et du dialogue social ».
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A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, les mots : « le bureau du statut et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « le bureau des statuts et du dialogue social ».