Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2007
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 5 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 par hectolitre d'alcool pur.
Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 8
En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 22 décembre 2009
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 5 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 par hectolitre d'alcool pur.