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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 5 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 par hectolitre d'alcool pur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2009

Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 23 décembre 2009

Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 5 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 par hectolitre d'alcool pur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 22 décembre 2009

Source : Légifrance