Article 3
Quantités globales éligibles.
Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées à 88 140 hectolitres d'alcool pur (HAP) par an.
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Quantités globales éligibles.
Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées à 88 140 hectolitres d'alcool pur (HAP) par an.
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Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées à 88 140 hectolitres d'alcool pur (HAP) par an.