Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 23 décembre 2009
Quantités globales éligibles.
Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées à 88 140 hectolitres d'alcool pur (HAP) par an.