JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article 4

Article 4

Quantités départementales éligibles.
Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :
Guadeloupe : 22 500 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : 2 524 hectolitres d'alcool pur ;
Martinique : 63 000 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.


Historique des versions

Version 1

Quantités départementales éligibles.

Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :

Guadeloupe : 22 500 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : 2 524 hectolitres d'alcool pur ;

Martinique : 63 000 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.