Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2007
Quantités départementales éligibles.
Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :
Guadeloupe : 22 500 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : 2 524 hectolitres d'alcool pur ;
Martinique : 63 000 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.
Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 8
En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 22 décembre 2009
Quantités départementales éligibles.
Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :
Guadeloupe : 22 500 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : 2 524 hectolitres d'alcool pur ;
Martinique : 63 000 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.