Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 supprime l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2005.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4