A l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargée » et le mot : « Il » par le mot : « Elle ».
Arrêté du 29 décembre 2003
Article 2
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Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargée » et le mot : « Il » par le mot : « Elle ».
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