Abrogé par Arrêté du 10 avril 2002 (Ab)
Créé le 11 janvier 2004
L'arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
Abrogé parArrêté du 10 avril 2002 (Ab)
En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004
L'arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer est abrogé.