Arrêté du 29 décembre 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les indemnités pour frais de représentation des fonctionnaires en outre-mer est annulé.

L'arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance