Abrogé par Arrêté du 10 avril 2002 (Ab)
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires d'outre-mer
L'arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer est abrogé.