Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
et Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 29 décembre 2003
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Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
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