En vigueur depuis le 1 janvier 1999
L'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 et l'arrêté du 25 juillet 1996 modifiant cet arrêté sont abrogés.
Arrêté du 29 décembre 1998
L'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du
décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978
et l'arrêté du 25 juillet 1996 modifiant cet arrêté sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1999
L'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 et l'arrêté du 25 juillet 1996 modifiant cet arrêté sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999
Source : Légifrance