Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé, supprimer: << Côte d'Ivoire >>.
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JORF n°5 du 6 janvier 1995
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Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé, supprimer: << Côte d'Ivoire >>.