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Arrêté du 14 février 1984

  1. LES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET LES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ASSIMILES;

  2. LES PROFESSEURS CERTIFIES ET LES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ASSIMILES;

  3. LES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT ET LES PERSONNELS ASSIMILES;

  4. LES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET LES PERSONNELS ASSIMILES;

  5. LES INSTITUTEURS ET LES PERSONNELS ASSIMILES;

  6. LES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET LES PERSONNELS DE DIRECTION FIGURANT SUR LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 1 JUILLET SUSVISE;

  7. LES PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET LES PERSONNELS TECHNIQUES DES CATEGORIES A ET B TITULAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET LES PERSONNELS NON TITULAIRES ASSIMILES EN SERVICE A L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE ET DANS LES ETABLISSEMENTS DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT SITUES A L'ETRANGER;

  8. LES PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET LES PERSONNELS TECHNIQUES OUVRIERS ET DE SERVICE DES CATEGORIES C ET D TITULAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET LESPERSONNELS NON TITULAIRES ASSIMILES EN SERVICE A L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE ET DES ETABLISSEMENTS DE DIFFUSION OU D'ENSEIGNEMENT SITUES A L'ETRANGER;

  9. LES PERSONNELS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT EN COOPERATION DANS LE SECTEUR DES ARTS ET DES MOYENS DE COMMUNICATION.

Arrêté du 14 février 1984