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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des zones protégées de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Résumé. Les zones protégées de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy sont redéfinies pour inclure tous les locaux et installations situés dans un périmètre précis.
A modifié les dispositions suivantes :