Créé le 6 mai 2015 · En vigueur depuis le 8 mai 2026
TTous les locaux et installations de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy situés à l'intérieur d'un périmètre circonscrit par la rue Lyautey, la rue Pierre-Fourrier, et la rue du Préfet-Claude-Érignac, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026
Modifié parArrêté du 29 avril 2026art. 1
TTous les locaux et installations de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy situés à l'intérieur d'un périmètre circonscrit par la rue Lyautey, la rue Pierre-Fourrier, et larue du Préfet-Claude-Érignac, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
En vigueur du mercredi 6 mai 2015 au jeudi 7 mai 2026
Tous les locaux et installations de la préfecture de Meurthe-et-Moselle constituant le service interministériel de défense et de protection civile et le bureau de prévention et de sécurité sis 1, rue du Préfet-Claude-Erignac à Nancy (54), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.