JORF n°0107 du 7 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 29 avril 2026 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Les zones protégées de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy sont redéfinies pour inclure tous les locaux et installations situés dans un périmètre précis.
Certains bâtiments de la préfecture de Nancy sont désormais des zones protégées où seuls les autorisés peuvent entrer.