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Arrêté du 29 avril 2026

relatif à l'expérimentation HANDINNOV 2 - « Améliorer l'accès aux soins somatiques et à la prévention des personnes en situation de handicap »

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Lancement d'un projet expérimental pour améliorer les soins de santé

Résumé. Un nouveau projet pour améliorer les soins de santé commence le 1er mai 2026 et durera cinq ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « HANDINNOV 2 » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 29 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Début du projet HANDINNOV 2

Résumé. Un nouveau projet pour améliorer les soins de santé commence le 1er mai 2026.

L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Durée de l'expérimentation HANDINNOV 2

Résumé. L'expérimentation HANDINNOV 2 durera cinq ans à partir du 1er mai 2026.

La durée de l'expérimentation est fixée à cinq ans à compter du 1er mai 2026.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

V. Hoareau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3