En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début du projet HANDINNOV 2
Résumé. Un nouveau projet pour améliorer les soins de santé commence le 1er mai 2026.
L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.