Arrêté du 29 avril 2026

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à cinq ans à compter du 1er mai 2026.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Durée de l'expérimentation HANDINNOV 2

Résumé. L'expérimentation HANDINNOV 2 durera cinq ans à partir du 1er mai 2026.

La durée de l'expérimentation est fixée à cinq ans à compter du 1er mai 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance