En vigueur depuis le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation HANDINNOV 2
Résumé. L'expérimentation HANDINNOV 2 durera cinq ans à partir du 1er mai 2026.
La durée de l'expérimentation est fixée à cinq ans à compter du 1er mai 2026.