En vigueur depuis le 18 mai 2025
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Renouvellement des autorisations – procédure simplifiée
Les demandes de renouvellement d'autorisation prévues à l'article R. 2342-10 du code de la défense (Signalement des changements pour les produits chimiques contrôlés) sont effectuées dans les conditions prévues aux articles 4 (Procédure de demande d'autorisation pour des produits chimiques) et 5 (Disponibilité des modèles de dossiers d'autorisation) par le demandeur qui fournit les informations prévues à l'article 6 (Conditions pour demander une autorisation d'utilisation de produits chimiques) à l'exception de la « déclaration initiale » qui est remplacée par la dernière « déclaration annuelle d'activités réalisées ».