En vigueur depuis le 18 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité des modèles de dossiers d'autorisation
Les modèles de dossiers de demandes d'autorisations sont disponibles sur le site internet de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité dans la rubrique relative à la non-prolifération chimique du secteur civil.