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Arrêté du 29 avril 2022

modifiant l'arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité de risques pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté augmente l'indemnité de risques pour certains fonctionnaires à partir du 1er mai 2022, avec une nouvelle hausse prévue en janvier 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 (Modification des indemnités de risques pour les douaniers) relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance ;

Vu l'arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité de risques

Résumé. L'indemnité de risques passe à 95 points d'indice majoré le 1er mai 2022, puis à 101 points le 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent depuis le 1er mai 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2022.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit de publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3