Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2016
Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées à un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2016Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 3-1