Arrêté du 29 avril 2021

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 3-1

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Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2021 étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer et modifie les coordonnées de l'OFII dans ces régions.

A créé les dispositions suivantes :

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