Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 29 avril 2021 étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer et modifie les coordonnées de l'OFII dans ces régions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2016Art. 3-1 : Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 3-1